Honoraires

La question des honoraires est abordée en toute transparence dès le premier rendez-vous.

Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, mes honoraires sont fixés notamment en fonction de la nature et de la complexité du dossier, du temps consacré, de l’enjeu du litige et de la situation du client.

Selon les dossiers, je peux intervenir selon différentes modalités :

1. Honoraires au forfait

Un montant global est fixé à l’avance pour une mission déterminée (ex. : procédure prud’homale, procédure devant la Cour d’appel, rédaction d’actes, audit social).

2. Honoraires au temps passé

La facturation est établie sur la base d’un taux horaire préalablement convenu, en fonction du temps effectivement consacré au dossier.

3. Honoraires de résultat

Un honoraire complémentaire peut être prévu en fonction du résultat obtenu (sommes obtenues ou économisées). Cet honoraire vient en complément d’un honoraire fixe.

4. Abonnement pour les entreprises

Pour les employeurs souhaitant un accompagnement régulier, un système d’abonnement peut être mis en place afin de sécuriser leur politique RH et bénéficier d’un suivi continu.

Convention d’honoraires

Une convention d’honoraires écrite est systématiquement établie pour chaque dossier.

Elle précise la mission confiée, le mode de facturation retenu ainsi que les modalités de règlement, afin de garantir une parfaite lisibilité et sécurité juridique pour le client.

Aide juridictionnelle et protection juridique

J’accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, sous réserve de l’éligibilité du dossier et de l’acceptation de la demande par le Bureau d’Aide Juridictionnelle compétent.

Si vous bénéficiez d’un contrat de protection juridique, tout ou partie de mes honoraires peut être pris en charge par votre assureur, conformément aux stipulations de votre contrat. Je vous accompagne dans les démarches auprès de votre compagnie d’assurance afin d’organiser cette prise en charge.